Faut-il déclarer l’installation de menuiseries ?

déclarer les menuiseries - véranda Carrion

Déclarer les menuiseries à installer

En tant que vendeur et spécialiste en menuiserie, nous vous invitons à vous renseigner sur les démarches à réaliser pour la pose des menuiseries. Car dans certains cas, il est nécessaire de demander une autorisation de travaux auprès de la mairie et déclarer les menuiseries qui seront installées.

Quelles démarches existent ? On fait le point sur votre situation.

Le dépôt du dossier à la mairie

En fonction de la nature du projet, le dossier de déclaration préalable est un simple formulaire à demander auprès de la mairie pour les prévenir du futur changement. Il peut comprendre :

  • Pour tous les projets, un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune
  • Un plan de masse s’il s’agit d’une construction ou d’une modification de volume d’une construction existante
  • En fonction de la superficie d’une construction, un plan en coupe du terrain 
  • Un plan des façades et des toitures s’il s’agit d’une modification de façade (porte, fenêtre, volet)
  • Il faudra également remplir la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions 

Les fenêtres, portes, volets, portes de garage

Pour les travaux de rénovation, à partir de l’instant où l’aspect extérieur du bâtiment change, il faut déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Ces travaux comprennent :

  • créer une ouverture (porte, fenêtre, velux),
  • changer une porte, une fenêtre ou un velux par un autre modèle,
  • changer des volets (matériau, forme ou couleur)

Il existe une exception au fait de déclarer les menuiseries : il faut que celles-ci soient exactement identiques visuellement. Par exemple, si vous souhaitez changer ses vieilles fenêtres en bois avec un simple vitrage en fenêtres PVC en double vitrage. Nous vous dirigeons vers un PVC filmé dans le même ton bois que vos anciennes fenêtres et vous éviterez toutes démarches auprès de la mairie.

La véranda

Dans le cas où vous souhaitez créer ou surélever une véranda, il faudra prendre en compte la surface de celle-ci :

  • Si le but est de créer un espace entre 5 et 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, il faudra faire déclarer les menuiseries.
  • S’il faut agrandir entre 20 et 40 m² avec une surface totale à plus de 150 m² de surface de plancher, il faudra demander un permis de construire. Également, il faudra recourir à un architecte lorsque la véranda sera installée afin de transmettre les nouveaux plans à la mairie.

Le portail, la clôture et le portillon

La pose d’un portail, d’une clôture ou d’un portillon peut faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie car elle est considéré comme étant une modification de façade. N’oubliez pas également de vous renseigner auprès de votre communauté pour les normes d’installation telles que :

– Les distances à respecter vis-à-vis d’une propriété privée et de vos voisins
– Les distances à respecter vis-à-vis de la voie publique
– Les modèles proscris
– Les hauteurs maximales à respecter
– Les couleurs imposées,
– etc….

Nous vous invitons à consulter le site du gouvernement pour plus d’informations pour déclarer les menuiseries que vous allez prochainement installées.

Sources images : Pixabay, Menuiserie Laurent Carrion, Normabaie

Texte référence : service-publicdirectcloturesguide-fenetres-volets


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